Les barèmes de prix

La société BD Conseil est exonérée de TVA sur la formation professionnelle continue.

Les coûts incluent les supports et le matériel pédagogiques pour les formations dans nos locaux. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.
Pour les formations réalisées en extérieur : les frais de déplacement du formateur ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel pédagogiques sont facturés en sus.
Les documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise.
Le délai de validité de l’offre a une durée de un mois. Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant à la convention.
La feuille de présence est adressée après la formation. Une attestation de participation est fournie à la fin de la formation.
Les modalités de réglement
Prise en charge par l’OPCA :
Il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué avant le début de la formation. Dans le cas contraire, BD Conseil se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par BD conseil au Client.
Dans les cas de prise en charge partielle, la différence, fonction de l’accord de l’OPCA, sera directement facturé au client.
Prise en charge par le Client :
30% seront à régler à la signature de la convention, le solde en fin d’action sur présentation de la facture. En cas de non-paiement de la facture dans un délai de trente jours à compter de sa date de réception, la somme due portera un intérêt de retard égal au taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de l’émission de la facture.
Les cas d’empêchement ou d’annulation
Du fait de la société BD Conseil :
Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de déplacer le stage si les effectifs sont insuffisants pour permettre sa conduite pédagogique dans l’intérêt des participants. Dans ce cas, l’entreprise sera informée dans les plus brefs délais, au minimum sous un délai d’une semaine. Une nouvelle date sera proposée en accord avec le client.
Du fait du client : Un empêchement est toujours possible.
– Formation inter-entreprise :
Si nous sommes informés 10 jours avant la date prévue du début du stage ou parcours, nous reporterons selon nos contraintes respectives votre inscription sur une autre session.
– Formation intra-entreprise :
si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue de la formation, une indemnité de 30 % de la valeur totale de la formation sera facturée au client.
La confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise au Client.
Tous les supports de cours et outils présentés sont strictement confidentiels. Ils ne pourront en aucune manière être divulgués, reprographiés et utilisés
à des fins autres que de porter à la connaissance des participants les informations nécessaires à la formation.
Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (le « RGPD »)
Dans le cadre de la mise en conformité Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (le « RGPD »), BD Conseil met à jour ses conditions générales de vente et sa politique de protection des données.
Vos données personnelles collectées font l’objet d’un traitement manuel à des fins d’informations, de prospection, de suivi et de satisfaction de nos clients et sont destinées à notre Pôle commercial.
Elles sont conservées cinq ans après le dernier contact client et trois ans après le dernier contact prospect ; uniquement accessibles après identification au personnel de BD Conseil.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’effacement, d’oubli, d’un droit à la portabilité, de restriction concernant vos données personnelles. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Toute demande devra être transmise par voie postale à BD Conseil – 31 rue Eustache de la Quérière – 76100 ROUEN Vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).